Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles Niama Laverdure, entreprise individuelle (SIRET 848 757 555 00026), dont le cabinet est situé A1 — Place du Général de Gaulle, 68120 Richwiller, propose des séances de thérapie brève systémique stratégique résolutive aux personnes majeures, en couple ou en famille (ci-après « le Client »).
Article 2 — Nature des prestations
Niama Laverdure propose un accompagnement thérapeutique fondé sur l'approche systémique. Les séances sont orientées solutions et centrées sur les interactions interpersonnelles. Elles ne se substituent en aucun cas à un suivi médical, psychiatrique ou psychologique clinique. Le Client reconnaît que la thérapeute n'établit aucun diagnostic médical et ne prescrit aucun traitement.
Article 3 — Tarifs
Séance individuelle : 65 €
Séance conjugale : 75 €
Séance familiale : 85 €
Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). La durée moyenne d'une séance est d'environ une heure. Les tarifs en vigueur sont ceux affichés au cabinet et sur le présent site au moment de la prise de rendez-vous.
Article 4 — Prise de rendez-vous
La prise de rendez-vous s'effectue par téléphone au 07 68 88 62 42 ou par e-mail à niama.laverdure@gmail.com. Le rendez-vous est confirmé après échange entre la thérapeute et le Client.
Article 5 — Modalités de paiement
Le règlement de chaque séance s'effectue à la fin de celle-ci, en espèces ou par chèque à l'ordre de Niama Laverdure. Une facture peut être délivrée sur simple demande.
Article 6 — Annulation et report
Toute annulation ou report de rendez-vous doit être signalé au plus tard 24 heures à l'avance, par téléphone ou par e-mail. Toute séance annulée tardivement (moins de 24 heures avant) ou non honorée pourra être facturée intégralement, sauf cas de force majeure dûment justifié.
Article 7 — Engagements de la thérapeute
- Respecter le secret professionnel et la confidentialité absolue des échanges.
- Accueillir le Client dans un cadre respectueux, sécurisant et sans jugement.
- Mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne réalisation de l'accompagnement, dans le respect de l'éthique professionnelle.
- Orienter le Client vers un professionnel de santé compétent si la situation le requiert.
Article 8 — Engagements du Client
- Se présenter au cabinet à l'heure convenue.
- Régler les séances selon les modalités prévues à l'article 5.
- Informer la thérapeute de tout suivi médical ou psychologique en cours.
- Adopter une attitude respectueuse pendant les séances.
Article 9 — Confidentialité
Niama Laverdure est tenue au secret professionnel. Aucune information échangée en séance ne pourra être communiquée à un tiers sans le consentement explicite du Client, sauf en cas d'obligation légale (notamment article 226-14 du Code pénal en cas de risque grave pour le Client ou autrui).
Article 10 — Responsabilité
L'engagement de Niama Laverdure constitue une obligation de moyens et non de résultat. La thérapeute ne saurait être tenue responsable d'un éventuel manque d'évolution favorable, l'efficacité de l'accompagnement dépendant également de l'implication du Client.
Article 11 — Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 12 — Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a la possibilité, en cas de litige non résolu à l'amiable, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue d'une résolution amiable.
